Loi n° 88-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
معدَّل
Loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification
TITRE II — DU SYSTEME NATIONAL DE PLANIFICATION › Chapitre III — De la planification économique et sociale à moyen terme › Section I — Du plan national à moyen terme
Article 18
Le plan national à moyen terme constitue la référence impérative d'élaboration des plans à tous les autres niveaux de planification.
