Loi n° 88-02
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
معدَّل
Loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification
TITRE II — DU SYSTEME NATIONAL DE PLANIFICATION › Chapitre I — Des dispositions générales
Article 10
La planification annuelle s'exprime à travers le plan annuel.
