Loi n° 88-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 1988
معدَّل
Loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques, p
TITRE III — DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES GROUPEMENTS › Chapitre III — Des centres de recherche et de développement
Article 52
Le financement des centres de recherche et de développement est réalisé partiellement ou totalement, sur deniers publics et ce, à titre de concours définitif de l'Etat.
