Article 93

L'article 23 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est modifié et rédigé comme suit : << Art. 23. La taxe unique globale à la production est perçue au taux général de 20% Toutefois, il est fait application :

I .......sans changement.

II d'un taux de 10%.

A sans changement.

B pour les marchandises, denrées ou objets énumérés ci-aprés : 1°) 2°) 3°) produits de consommation courante désignés ci-aprés:

N° du tarif douanier Désignation des produits Du chapitre « conserves de légumes >> jusqu'au chapitre « coiffures et partie de coiffures >>> sans changement.

Produits d'entretien et combustibles Ex. 28.06 Sans changement. à 28-31 Ex. 34-01 Détergents et savons ordinaires Ex. 38-11 Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparation ou dans les formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies, soufrés et papiers tue-mouches.

Ex. 27-05 Sans changement 27-11 Gaz à usage domestique Je reste du tableau sans changement ». 4º à 13ºsans changement.

III sans changement....

IV sans changement.....

V .........d'un taux de 60% pour les marchandises, denrées ou objets énumérés ci-aprés :

N° du tarif douanier Désignation des produits du n°16-04 A et B jusqu'à Préparation et conserves..

Ex. 84-06 jusqu'à moteurs à explosion........ sans changeà un taux supérieur sans changement. ment V bis d'un taux de 65% pour les marchandises, denrées ou objets énumérés ci-aprés Nodu tarif douanier Désignation des produits Ex. 87-02 Voitures automobiles particulières destinées au transport des personnes y compris les voitures mixtes, d'une puissance fiscale supérieure à 10 CV ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1987 VI sans changement VII - ...... sans changement.