Article 205

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1987.

Chadli BENDJEDID.

ETAT « Recettes définitives appliquées au budget général de l'Etat pour 1988 En milliers de DA

1) RESSOURCES ORDINAIRES. 1.1) Ressources fiscales 201.001 Produit des contributions directes 19.300.000 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 4.000.000 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires .23.000.000 201.004 Produit des contributions indirectes 10.500.000 201.005 Produit des douanes 5.500.000 S/Total 1 62.300.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1433 1.2) Autres ressources ordinaires. En milliers de DA 201.006 Produit et revenu des domaines. 3.000.000 201.007 Produits divers du budget. 11.500.000 201.008 Recettes d'ordre 201.010 Quote-part des entreprises publiques dûe à l'Etat 2.000.000 S/Total 2.. 16.500.000 Total des ressources ordinaires. 78.800.000

2) 201.009 Fiscalité pétrolière. 24.200.000 Total général des recettes.. 103.000.000 ETAT « В »

Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1988 En milliers de DA Présidence de la république 700.000 Défense nationale 6.084.400 Affaires étrangères 831.061 Intérieur 7.762.808 Affaires religieuses. 49.000 Agriculture 445.800 Information 377.700 Transports. 326.811 Justice... 676.000 Enseignement supérieur. 3.432.000 Energie, indust. chim. et pétro. 197.450 Culture et tourisme 238.100 Finances 1.660.000 Travail et affaires sociales... 1.802.503 Education et formation 17.081.000 Hydraulique, forêts et pêche. 342.800 Travaux publics. 88.812 Santé publique 3.872.000 Industries légères 115.905 Jeunesse et sports 204.987 Postes et télécommunications. 86.000 Moudjahidine. 3.151.255 Commerce 62.459 Aména. terri. urban. et construc.. 171.077 Industrie lourde 83.072 Charges communes 15.657.000 Total 65.500.000 ETAT «C»

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières Mines et énergies. dont: (électrification rurale) Agriculture - hydraulique Services Infrastructures économiques et administratives.

Education - formation Infrastructures socio-culturelles.

Construction et moyens de réalisation Divers P.C.D - P.M.U. dont:

Agriculture - hydraulique...

Services.

Infrastructures économiques et administratives Infrastructures socio-culturelles.

Construction et moyens de réalisation...

Sous-total investissements ANNUEL 1988 En milliers de DA 700.000 1.300.000 (1.000.000) 7.450.000 135.000 8.369.000 7.100.000 3.294.000 2.142.000 6.640.000 5.650.000 (2.650.000) (1.761.000) (85.000) (392.000) (762.000) 42.780.000 Financement des dépenses d'infrastructures environnantes et de formation liées aux investissements planifiés des entreprises socialistes...

Dotations de fonds de base aux entreprises nouvelles Restructuration financière des entreprises Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef.

TOTAL GENERAL.

ETAT D «D D «D» 470.000 150.000 3.400.000 700.000 47.500.000 REPARTITION PAR SECTEUR DES AUTORISATIONS DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PLANIFIES DES ENTREPRISES POUR 1988 SECTEURS Hydrocarbures.............

Industries manufactumères Mines et énergies...........

Agriculture - hydraulique..

Services.

Infrastructures économiques et administratives Education formation Infrastructures socio-culturelles Construction et moyens de réalisation..

Divers P.C.D - P.M.U... dont :

Agriculture - hydraulique..

Services.....

Infrastructures économiques et administratives.

Infrastructures socio-culturelles Construction et moyens de réalisation.

TOTAL En milliers de DA 9.150.000 12.930.000 4.400.000 3.300.000 5.415.000 583.000 56.000 100.000 9.602.000 600.000 (20.000) (552.000) (一) (20.000) (8.000) 46.136.000 PARAFISCALITE 1988 ETAT SPECIAL (ART. 15 DU 7 JUILLET 1984 RELATIVE ORGANISMES BENEFICIAIRES

1. Sécurité sociale, assistance, solidarité :

a) organismes de sécurité sociale

b) organismes de prévention : organisme professionnel de prévention du B.T.P.

(OPREBATP) II. Régulation des marchés :

Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD-Constantine) Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérívés de Sétif (ERIAD-Sétif) Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD-Alger).

Entreprise des industries alimentaires, céréalières et déri vés de Tiaret (ERIAD-Tiaret).

Entreprise des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi-Bel-Abbès (ERIAD-Sidi-Bel-Abbès).

III. Divers:

Entreprises portuaires :

Annaba Skikda.

Béjaïa Alger Mostaganem Arzew Oran.

Ghazaouet....

Jijel Ténès Office national de la météorologie (O.N.M).

Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronauque (E.N.E.S.A) Etablissements de gestion des services aéroportuaires Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière.

Institut algérien de normalisation de la propriété industrielle (I.N.A.P.I).

Contribution annuelle au centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.T) Office national de métrologie légale DE LA LOI N° 84-17 AUX LOIS DE FINANCES) Montant prévisionnel des recettes parafiscales OBSERVATIONS en DA En exécution de l'article 19 de la loi de finances pour 1978, 24.797.000.000 les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret. 13.000.000 76.631.000 Reconduction prévisions 1987 98.733.000 * 60.757.000 » 96.694.000 » 84.000.000 H 59.685.000 56.600.000 15.670.000 22.709.000 4.850.000 59.685.000 14.071.000 2.792.000 4.790.000 1.871.000 18.700.000 Reconduction prévision 1987 360.000.000 135.500.000 pour mémoire 3.080.850 20.000.000 Reconduction 600.000.000 prévision 1987 Liste des filières prioritaires pour le service civil 1988 niveau 6 (Ingénieurs et cadres) 1 Ingénieur génie civil 2 Ingénieur travaux publics

3- Ingénieur topographie 4 Ingénieur urbanisme 5 Architecte 6 Capitaine long cours 7 Mécanique marine marchande 8 Pilote 9 Ingénieur mécanique 10 Ingénieur électromécanique 11 Ingénieur hydraulique 12 13 Sciences commerciales: option exportation 13 Sciences financières 14 Démographie 15 Médecine (généralistes et spécialistes) 16 Pharmacie (généralistes et spécialistes) 17 Chirurgie-dentaire (spécialistes) 18 Mathématiques 19 Physique 20 Histoire géographie 21 Anglais (langue vivante) 22 Français (langue vivante) 23 Vétérinaires 24 Télécommunications 25 Génie-électrique Imprimerie Officielle, Alger. 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1987 Liste des filières prioritaires pour le service civil 1988 niveau 5 (Techniciens supérieurs) 1 Electricité industrielle 2 Hydraulique 3 Topographie 4 Urbanisme 5 Dessin bâtiment 6 Chauffage - climatisation 7 Statistiques 8 Techniques commerciales: option exportation 9 Finances et comptabilité 10 Hygiène et sécurité 11 Techniciens supérieurs de la santé (TSS) 12 Méthode et organisation des chantiers 13 Métreur - vérificateur 14 Bâtiment -- VRD 15 Génie civil 16 Construction métallique 17 Electricité bâtiment 18 Télécommunications 13 Avenue Abdelkader Benbarek