Loi n° 87-18
· ج.ر عدد 33 لسنة 1987
ملغى
Loi n° 87-18 du 1er sociale
CHAPITRE III — LES ORGANES DE LA MUTUELLE SOCIALE
Article 21
Les organes de la mutuelle sociale sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau, la commission de contrôle.