Article 1er

La présente loi a pour objet la mise en œuvre de la politique nationale en matière de la protection phytosanitaire tendant à assurer : le contrôle, à travers le territoire national, des végétaux et produits des végétaux et autres articles pouvant servir de vecteurs aux organismes nuisibles; le contrôle de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, des produits végétaux et autres pouvant entraîner la propagation d'ennemis des végétaux; l'organisation de la lutte contre les ennemis des végétaux et des produits agricoles; le contrôle de l'utilisation des produits phytosanitaires dans la lutte contre les ennemis des végétaux.