Article 18

Les fruits et plantes destinées à la décoration, importés par la voie postale ou par les voyageurs pour un usage privé en quantité n'excédant pas 20 kg, sont admis sans certificat et sans taxe phytosanitaire.

Les facilités prévues à l'alinéa précédent peuvent être interdites ou supprimées temporairement si les organismes nuisibles visés à l'article 13 ci-dessus apparaissent dans le pays d'origine.