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Loi n° 87-14 · ج.ر عدد 27 لسنة 1987

Loi n° 87-14 du 30 juin de la Révolution algérienne, 1987 complétant l'ordonnance n° 34-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code à l'ordonnance n° des pensions militaires annexé 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, approuvée par la lol n' 34-18 du 6 novembre 1984

Article 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaine.

Fait à Alger, le 30 juin 1987.

Chadli BENDJEDID.

DECRETS

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