Loi n° 87-12
· ج.ر عدد 21 لسنة 1987
Loi n° 87-12 du 12 mai 1987 portant approbation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et popu- Maire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 11 mars 1986
Article 1er
Est approuvée la convention de coopération culturelle - , scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 11 mars 1986.
