Article 93

Sera punie d'une amende de 600 2.000 DA, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions réglementaires concernant l'interdiction de stationnement ou d'arrêt sur les parties de route traversées à niveau par la vote ferrée, de circulation sur les rails de véhicules non autorisés.

En cas de récidive, l'amende sera portée à 4.000 DA et un emprisonnement de dix à quinze jours, au plus, pourra, en outre, être prononcé,