Loi n° 87-09
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
ملغى
Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière
TITRE IV — DE LA FORMATION DES CONDUCTEURS
Article 21
L'enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routières est dispensé dans les établissements scolaires.
