Loi n° 87-09
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
ملغى
Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière
TITRE I — DE LA CIRCULATION DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS DES VOIES PUBLIQUES
Article 1er
L'usage des voles publiques est organisé de manière à réaliser une égale mobilité des citoyens.
La circulation des véhicules automobiles est réglementée dans le souci d'assurer les conditions de sécurité les plus satisfaisantes et les plus avantageuses pour la collectivité nationale.