Loi n° 87-09
· ج.ر عدد 7 لسنة 1987
ملغى
Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière
TITRE I — DE LA CIRCULATION DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS DES VOIES PUBLIQUES
Article 10
L'arrêt et le stationnement sont réglementés.
Ils ne doivent, en aucun cas, être réalisés lorsqu'ils peuvent causer une gêne ou un danger pour les autres usagers.
