CHAPITRE III — INSTRUMENTS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › Section II — Le schéma régional d'aménagement du territoire
Article 41
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la présente lol, les wilayas limitrophes présentant des caractéristiques geomorphologiques communes et/ou ayant une vocation de complémentarité et d'inter-relations dans l'utilisation des ressources naturelles et la conception de leur développement et d'aménagement constituent une réglon de planification et sont couvertes par un schéma régional d'aménagement du territoire.