Article 28

Le schéma national d'aménagement du territoire, sur la base des objectifs principaux assignés au développement, des contraintes prévisibles et des lignes de force des politiques sectorielles, fixe 1 les paramètres fondamentaux déterminant : l'occupation rationnelle de l'espace national, en prenant en compte les objectifs de la politique d'aménagement du territoire et les impératifs stratégiques nationaux,

- la répartition planifiée de la population et des activités économiques, sociales et culturelles, la valorisation et l'exploitation rationnelle des ressources naturelles,

- la mise en place coordonnée des réseaux d'infrastructures de base, la répartition spatiale des établissements humains et la location des grands équipements,

- la protection du patrimoine écologique national, -la protection du patrimoine culturel.