Loi n° 87-03
· ج.ر عدد 5 لسنة 1987
ملغى
Loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l'aménagement du territoire
CHAPITRE II — LES GRANDS AXES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › Section II — Les axes sectoriels de l'aménagement du territoire
Article 24
L'aménagement du territoire prend en compte : la protection de l'environnement, la sauvegarde des sites naturels, la protection et la restauration des sites historiques, la promotion des sites touristiques et des loisirs.
