Article 15

L'aménagement du territoire doit maltriser le processus d'accroissement des grands centres urbains, notamment dans le Nord du pays par : la prohibition de l'extension urbaine sur les terres agricoles riches, la limitation du développement urbain aux besoins stricts de l'agglomération, la restructuration et la rénovation du cadre bâti, le transfert éventuel d'activités non nécessaires au fonctionnement de l'agglomération en dehors de celle-ci.