Article 14

L'aménagement du territoire prend en charge l'objectif de sauvegarde et de valorisation des zones littorales et du plateau continental, par : le respect des conditions d'utilisation de l'espace littoral en tant qu'espace d'échanges externes et de zones de loisirs, le développement des activités de pêche, la protection des zones littorales et du plateau continental contre les risques de pollution,

- le respect des conditions d'urbanisation et d'occupation des zones littorales.