Article 139

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1988.

Chadli BENDJEDID.

ETAT «А»

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT POUR 1987

1) Ressources ordinaires : En millions de DA 1.1) Ressources fiscales :

201-001 Produit des contributions directes .. 18.000 201-002 - Produit de l'enregistrement et du timbre 4.000 201-003- Produit des impôts divers sur les affaires 21.500 … 201-004 Produit des contributions indirectes 9.000

.. .. .. ..

201-005 Produit des douanes 5.500

S/total 1 .. 19 58.000

1.2) Autres ressources ordinaires :

201-006 Produit et revenu des domaines 3.000

.. .. ..

201-007 Produits divers du budget 11.000 201-008 Recettes d'ordre - .. .. .. .. - 201-010 Quote-part des entreprises publiques due à l'Etat 2.000 … 8/total 2 16.000

.. .. ..

Total des ressources ordinaires 74.000

…

2) Fiscalité pétrolière :

201-009 Fiscalité pétrolière 22.000

…

Total général des recettes 96.000

…

ETAT «B» · RECAPITULATION, PAR MINISTERE, · DES CREDITS OUVERTS POUR 1987

en millions

MINISTERES de DA

Présidence de la République 585

Défense nationale 5.805 Affaires étrangères 583 Intérieur et collectivités locales 4.003 … Affaires religieuses 473 … Agriculture et pêche 772 … Information 373 Transports 413 Justice 668 Enseignement supérieur 3.494

ETAT «B» (suite)

MINISTERES En millions

de DA

Energie et industries chimiques et pétrochimiques 216 Culture et tourisme 226 Finances 1.613 Protection sociale 501 … Edugation nationale 15.886 Hydraulique, environnement et forêts 810 Travaux publies 697 Planification 166 Santé publique 3.961 Industries légères 132 Jeunesse et sports 396 … Moudjahidine 3.192 … Commerce 148 Aménagement du territoire, urbanisme et construction 439 Formation professionnelle et travail 1.562

Industrie lourde 107 $/total 47.221 … Charges communes 15.779 Total 63.000 … ЕТАТ «С»

REPARTITION, PAR SECTEUR, DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN ANNUEL 1987 (en millions SECTEURS de DA) / Hydrocarbures Industries, manufacturières 708 Mines et énergie 1.305 Agriculture hydraulique 7.226 Services 238 Infrastructures économiques et adminis- 7.547 tratives Education formation 7.654) - Infrastructures socio-culturelles 3.212) Construction et moyens de réalisation 1.950 Divers 6.000) P.C.D. P.M.U. 5.500 dont (pour mémoire) agriculture - hydraulique (2.334 infrastructures économiques et administratives (1.7/13 ETAT «C» (suite) SECTEURS (en millions de DA)

- infrastructures socio-culturelles (1.100)

- construction et moyens de réalisation (23) Sous-total investissements 41.600 Financement des dépenses d'infrastructures environnantes et de formation liées aux investissements planifiés des entreprises socialistes 1.300 Dotations de fonds de base aux entreprises nouvelles 300 Restructuration financière des entreprises 1.500 Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef 300 Total général 45.000 ETAT «D> REPARTITION, PAR SECTEUR, DES AUTORI- SATIONS DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PLANIFIES DES ENTREPRISES POUR 1987 SECTEURS (en millions de DA) Hydrocarbures 9.261 Industries manufacturières 11.412 Mines et énergie 4.185 Agriculture hydraulique 3.044 Services 5.305 Infrastructures économiques et administratives 453 Education formation 166 Infrastructures socio-culturelles 100 Construction et moyens de réalisation 9.500 Divers P.C.D. P.M.U. 500 dont (pour mémoire) agriculture hydraulique (110) services (21) Infrastructures économiques et administratives (269) infrastructures socio-culturelles (70)

- construction et moyens de réalisation (30) Total 43.926 PARAFISCALITE 1987 Etat spécial (Article 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances) ORGANISMES BENEFICIAIRES I. Sécurité sociale, assistance, solidarité :

a) Organismes de sécurité sociale…

b) Organismes dé prévention:

- Organisme professionnel de prévention du B.T.P.

(OPREBATP) … II. Régulation des marchés :

- Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD- Constantine)

- Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD-Sétif)

- Entreprises des industries alimentaires, céréa- Hères et dérivés d'Alger (ERIAD-Alger) Montant prévisionnel des recettes parafiscales OBSERVATIONS en DA Reconduction prévisions 1986 21.036.000.000..

En exécution de l'article 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret 9.000.000 Reconduction prévisions 76.631.000 1986 98.733.000 60.757.000 ORGANISMES BENEFICIAIRES

- Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD-Tiaret) …

- Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD- Sidi Bel Abbès) III. Divers :

Entreprises portuaires Annaba Skikda…

- Béjaïa…

- Alger … ..

Mostaganem… Arzew… Oran Ghazaouet

- Jijel

- Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.) ..

Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.)

- Entreprise nationale d'exploitation des services aériens (AIR-ALGERIE)

- Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière Institut algérien de normalisation de la propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.) Contribution annuelle au Centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction (C.N.A.T.) … Montant prévisionnel des recettes parafiscales OBSERVATIONS en DA 96.694.000 Reconduction prévisions 84.000.000 1986 12.815.000 46.682.000 Reconduction prévisions 11.237.000 1986 26.310.000 4.850.000 58.515.000 12.727.000 2.209.000 1.488.000 Reconduction prévisions 18.700.000 1986 Reconduction prévisions 249.660.000 1986 117.600.000 pour mémoire 3.456.000 Reconduction prévisions 1986 20.000.000 ANNEXE FILIERES ET SPECIALISATIONS JUGEES PRIORITAIRES ASSUJETTIES AU SERVICE CIVIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 84-10 DU 11 FEVRIER 1984, MODIFIEE, RELATIVE AU Niveau 6

1. ingénieur génie civil (To)

2. ingénieur travaux publics (To)

3. ingénieur mécanique (To)

4. ingénieur électromécanique

5. ingénieur topographie

6. ingénieur hydraulique (To)

7. mines et carrières (y compris métallurgie)

8. ingénieur électronique

9. ingénieur informatique

10. ingénieur statistiques SERVICE CIVIL

11. ingénieur agronomie

12. ingénieur télécommunications

13. planification (Ingénieurs + licenciés)

14. pilotes

15. économie (To)

16. biologie

17. architecte

18. ingénieur urbanisme

19. ingénieur électrotechnique

20. vétérinaires

21. professeurs d'enseignement secondaire (Ts)

22. chimie industrielle

23. médecine

24. pharmacie

25. chirurgie dentaire

26. bibliothéconomie

27. capitaine long cours

28. sciences exactes

29. ingenieur génie électrique

30. langues vivantes: français, anglais

31. ingénieur géologie

32. ingénieur géophysique

33. ingénieur forage :

34. ingénieur production hydrocarburės

35. ingénieur sécurité industrielle Niveau 5

1. agronomie (To)

2. dessin bâtiment

3. urbanisme (y compris aménagistés)

4. topographie

5. VRD et bâtiment

6. génie civil

7. électromécanique

8. électrotechnique

9. électronique

10. télécommunications

11. mécanique (To)

12. maintenance Imprimerie Officielle, Alger

13. hygiène et sécurité

14. dessin industriel

15. travaux publics

16. chauffage et climatisation

17. froid

18. hôtellerie et tourisme

19. Informatique

20. statistiques

21. planification

22. finances et comptabilité

23. inspecteur branche exploitation (télécommunications)

24. professeurs d'enseignement professionnel (PEP)

25. hydraulique

26. laboratoire

27. professeur d'enseignement moyen (PEM)

28. sahtë

29. bibliothéconomie

30. métrèur-verificateur

31. méthode et organisation de chantier

32. électricité-bâtiment

33. construction métallique To: toutes options Ts: toutes séries 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek