TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 68
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 août 1986.
Chadli BENDJEDID ΑΝΝΕΧΕ TAUX D'AMORTISSEMENTS (Visés à l'article 54 de la présente loi) Nature des immobilisations TAUX Immobilisations d'exploration, autres que les sondages 100 Sondages improductifs Sondages d'exploration 100 Sondages de développement 100 Sondages productifs :
Sondages d'exploration 12,5 à 25 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 Nature des immobilisations TAUX Sondages de développement 12,5 à 25 ou le montant des dépenses à amortir au moment de l'abandon de ces sondages Autres sondages, notamment ceux utilisés pour la récupération artificielle et le stockage souterrain 12,5 à 25 ou le montant des dépenses à amortir au moment de l'abandon de ces sondages Constructions Bâtiments en dur 5 Bâtiments démontables sur socles 5 15 Voies de transport et ouvrages d'infrastructures :
Pistes et voies de terre 25 Aérodromes 20 Puits à eau 15 Installations d'exploitation d'hydrocarbures :
Installations d'extraction 10 à 20 Installations de récupération artificielle 10 à 25 Réseaux de collecte 10 à 20 Installations de séparation et de traitement primaire 10 à 20 Installations de stockage et raccordements 10 à 20 Installations de traitement des produits bruts 10 à 20 Installations et canalisations d'évacuation 10 à 20 Installations annexes d'exploitation 10 à 20 Matériel et outillage:
Equipement d'habitation et de campement (camps volants) 33 Mâts et substructures 15 Derricks 10 Autres matériels et outillages 25 Matériel de transport :
Matériel automobile affecté aux wilayas du Sud, fixé par voie réglementaire 50 Matériel automobile affecté aux autres wilayas :
Voitures légères 25 Nature des immobilisations TAUX Camions 20 Matériel aérien : 20 25 Autres immobilisations corporelles non spécifiques :
Mobilier de cantonnement 50 Mobiller de bureau et autres mobiliers 15 Agencements, aménagements des terrains et bâtiments 15 Téléphone et réseaux de télétransmission 25 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1986 Nature des immobilisations TAUX Autres installations générales 20 Installations spécifiques de transport d'hydrocarbures par canalisations:
Canalisations principales 7,5 Autres canalisations 10 Installations incorporelles générales :
Frais préliminaires 100 Etudes et recherches générales (à l'exclusion de tout investissement corporel) 100 DECRETS
