Loi n° 86-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l'Académie algérienne de langue arabe
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Le conseil se réunit en séance ordinaire tous les quinze (15) jours au moins.
Il peut, le cas échéant, se réunir en séance extraordinaire, sur convocation du président ou à la demande des deux-tiers (2/3) de ses membres.