TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Le conseil de l'académie a pour attributions de : élire le président de l'académie et les autres membres du bureau pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable; élaborer et modifier le règlement intérieur; élire les nouveaux membres de l'académie; constituer les commissions et adopter leurs travaux; fixer la méthodologie en fonction des objectifs susvisés; adopter le programme de travail; examiner le budget de l'académie proposé par le bureau; veiller à la publication, à la consécration et à l'unification de la terminologie scientifique : -évaluer et déterminer les travaux auxquels des prix sont décernés en fin d'année.