Loi n° 86-04
· ج.ر عدد 6 لسنة 1986
معدَّل
Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (Α.Ν.Ρ.)
Article 3
La médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.P.) n'ouvre droit à aucune allocation.
