Loi n° 86-01
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Loi n° 86-01 du 28 janvier 1986 modifiant et complénational des hautes études agronomiques méditant l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966 code de procédure civile, o 43. portant terranéennes, signé à Paris le 21 mai 1962
Article 2
La présente lot sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 janvier 1986.
Chadli BENDJEDID
