Loi n° 85-10
· ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Loi n° 85-10 du 26 décembre 1985 portant règlement budgétaire pour l'exercice 1980
Article 1er
Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général, enregistré au 31 décembre 1980, s'élève ▲soixante milliards deux cent trente neuf millions soixante sept mille neuf cent quatre vingt huit dinars sept centimes (60.239.067.988.,07 DA) conformément à la répartition par nature, objet du tableau <A> annexé à la présente loi.