TITRE II — REGIME SIMPLIFIE (Bénéfices industriels et commerciaux) › Chapitre IV — Taxes parafiscales
Article 122
Les taux des redevances perçues par l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens (AIR-ALGERIE) sont fixés comme suit :
Nature des redevances Taux des redevances en DA
1) Passagers:
Passage à destination: -d'un aérodrome algérien 20,00 ...
- de tous autres aérodromes.. 37,00
2) Frêts: 0,08 le kg La redevance de vingt dinars (20 DA) de passage à destination d'un aérodrome algérien prévue ci-dessus fera l'objet d'une répartition par voie réglementaire.
DEUXIEME PARTIE BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L'ETAT
عُدِّل بموجب Loi n° 86-15 (ج.ر عدد 55 لسنة 1986)
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< Art. 122. Les taux des redevances perçues par l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens (Air Algérie) sont fixés comme suit :
Taux Nature des redevances des redevances en DA 1 Passagers:
Passage à destination : d'un aérodrome algérien 30 de tous autres aérodromes 52
2. Frêt : 0,08 le kilogramme La redevance de trente dinars (30 DA) de passage à destination d'un aérodrome algérien, prévue ci-dessus, fera l'objet d'une répartitioon par voie réglementaire >.
