Article 119

Les taux des redevances aéronautiques perçues par l'entreprise nationale d'expl itation et de sécurité aéronautique (E.N.E.S.A.) sont fixés comme suit s Nature des redevances Taux des redevances en DA I- ATTERRISSAGE :

a) Trafic international:

Jusqu'à 12 tonnes 174,86 de 13 à 25 tonnes 174,86 + 15,20 par tonne ou fraction de tonne de 26 à 50 tonnes 372,46 + 31,69 par tonne ou fraction de tonne de 51 à 75 tonnes 1.164,71 + 32,97 par tonne ou fraction de tonne au-dessus de 75 tonnes.. 1.988,96 + 48.73 par tonne ou fraction de tonne

b) Trafic national : jusqu'à 12 tonnes 73,10 de 13 à 25 tonnes 73,10 + 12,18 par tonne ou fraction de tonne de 26 à 50 tonnes 231,44 + 25,99 par tonne ou fraction de tonne de 51 à 75 tonnes.. 881,19 + 27,62 par tonne ou fraction de tonne au-dessus de 75 tonnes.. 1.571,69 + 42,28 par tonne ou fraction de tonne

c) Avion de tourisme :

Jusqu'à 12 tonnes 40,60

50,00 DA

Nature des redevances Taux des redevances

en DA

au-dessus de 12 tonnes.. 40,60 + 6,73 par tonne

ou fraction de tonne

II - ENTRAINEMENT: 25% de la redevance

d'atterrissage

III - BALISAGE :

a) Aéroports Alger,

Oran, Annaba, Constantine, Ghardaïa, In

Aménas, Hassi Messaoud, Tamanghasset.

Tlemcen et Tébessa.. 213

b) autres aérodromes .. 160

IV - STATIONNEMENT :

a) Alres de trafic … 1,94/tonne/heure

b) Autres aires.. 0,98/tonne/heure

c) Franchise … 60 mn

V CARBURANTS :

(a) Essence-avion … 1,28 par hectolitre

b) Kérozène. 1,20 par hectolitre

…

VI ABRI 6,65/tonne/jour

VII SURVOL

taux unitaire 101,78