Article 5

Peut être exclue du monopole, la production d'énergie électrique d'une puissance totale installée supérieure à 1.000 KVA, par les établissements publics et entreprises pour les besoins de leur exploitation :

- soit pour répondre à des besoins de secours et de sécurité :

- soit comme accessoire de la fabrication principale par récupération d'énergie résiduaire provenant de la vapeur produite pour les besoins de fabrication ou de la chaleur des fumées sortant des appareils de fabrication; soit pour l'alimentation des chantiers ou pour des besoins d'exploitation d'unités isolées.

Les modalités d'application du présent article seront précisées par décret.