Article 77

La protection sanitaire vise la prise en charge de la santé des élèves, des étudiants et des enseignants, dans leur milieu éducatif, scolaire, universitaire ou professionnel, par :

- le contrôle de l'état de santé de chaque élève, étudiant et enseignant, et de toute autre personne ayant un contact direct ou indirect avec eux ; -les activités d'éducation sanitaire;

- le contrôle de l'état de salubrité des locaux et dépendances de tout établissement d'enseignement et de formation.