Loi n° 85-05
· ج.ر عدد 8 لسنة 1985
معدَّل
Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
TITRE II — SANTE PUBLIQUE ET EPIDEMIOLOGIE › Chapitre III — Prévention et lutte contre les maladies transmissibles
Article 55
En vue de la prévention des maladies infectieuses, les habitants sont soumis à la vaccination obligatoire et gratuite.
La liste des maladies transmissibles nécessitant une vaccination obligatoire est fixée par voie réglementaire, REPÚBLIQUE ALGERIENNE 125
