Loi n° 85-05 · ج.ر عدد 8 لسنة 1985 معدَّل

Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

TITRE VI — LES PERSONNELS DE SANTE › Chapitre II — Conditions et régimes d'exercice des professions de santé › Section 1 — Conditions relatives aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes

Article 199

Le médecin, le chirurgien-dentiste et le pharmacien autorisé à exercer, prononce un serment devant ses pairs, suivant des modalités fixées par vole réglementaire.

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