Loi n° 85-03
· ج.ر عدد 6 لسنة 1985
Loi n° 85-03 du 2 février 1985 fixant les dispositions particulières relatives aux travailleurs ayant la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N intervenant dans la cotation du poste de travail
Article 6
La présente lof sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1985.
Chadli BENDJEDID,
