TITRE V — LES INSTRUMENTS D'ENCADREMENT ET DE REGULATION DE L'ECONOMIE › Chapitre VI — Planification des revenus
Article 42
La planification des revenus doit assurer par la mise en œuvre de la politique nationale des salaires et l'encadrement adéquat des revenus non salariaux : une plus grande adéquation entre l'évolution des revenus et l'élargissement réel de la production nationale,
- une plus grande harmonisation des salaires et des revenus,
- une adéquation accrue des revenus et de l'évolution des disponibilités en biens et services en liaison avec le niveau et la structure de la consommation prévus, un caractère de stimulant économique des salaires pour conforter les actions de répartition de l'emploi et d'amélioration de la productivité conformément aux priorités du plan,
- une protection du pouvoir d'achat des catégories sociales défavorisées, en particulier en direction du monde rural.
A cet effet, l'évolution des revenus sera maîtrisée par:
- le développement, au niveau central, d'instruments appropriés d'encadrement et de suivi, différenciés selon la nature du revenu, la mise en œuvre au cours du plan quinquennal 1985-1989 de la régulation économique des salaires dans les entreprises, l'encadrement des revenus non salariaux et la canalisation des excédents vers le financement des activités productives et de certains investissements sociaux.
En outre, les transferts sociaux devront faire l'objet d'une analyse approfondie dans un cadre global et cohérent pour en redéfinir le contenu et les hiérarchiser selon les priorités du plan quinquennal 1985-1989, et en tenant compte des besoins des catégories sociales les plus défavorisées.
Enfin, de manière générale, les ajustements nécessaires de revenus au cours du plan quinquennal, devront tenir compte à la fois de l'évolution générale des prix, des équilibres généraux de l'économie et des gains de productivité obtenus.