Loi n° 84-22
· ج.ر عدد 1 لسنة 1985
Loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989
TITRE I — PRINCIPES GENERAUX
Article 3
Le plan quinquennal régit l'ensemble des activités économiques et sociales de la nation durant la période 1985-1989.