Article 85

L'article 74 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 est modifié comme suit : < Art. 74. - Sont exemptés des droits de douane et de la taxe unique globale à la production, les animaux vivants de toutes espèces, lorsqu'ils sont acquis par l'université, l'organisme chargé de la recherche scientifique, l'institut Pasteur et les centres hospitalo-universitaires ».