Article 167

L'article 193 du code des douanes est modifié et rédigé comme suit :

• Art. 193. On entend pare exportation temporaire », le régime douanier qui permet d'exporter temporairement des marchandises qui se trouvent sur le territoire douanier en vue :

- d'une prestation,

- d'un emploi, -d'une ouvraison,

- d'une transformation, -d'une réparation,

- d'une exposition dans une foire ou autre manifestation analogue.

Toutefois, les marchandises expédiées à l'étranger pour emploi, transformation, ouvraison ou exposition dans une foire ou autre peuvent être exportées définitivement, à partir des lieux d'emploi, de transformation, d'ouvraison ou d'exposition dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ».