TITRE VI — DISPOSITIONS PENALES › Chapitre I — Infractions
Article 87
Quiconque arrache des souches vives d'alfa ou défriche des nappes alfallères est puni d'une amende de 20 à 100 DA par charge d'homme, 50 à 150 DA par charge de bête de somme, 150 à 300 DA par charge de bête attelée, 500 à 2.000 DA par charge de véhicule automobile, 1.000 à 5.000 DA par hectare défriché.
En cas de récidive, un emprisonnement de 10 à 30 jours peut être prononcé et les amendes portées au double.