Article 79

Sont punis d'une amende de 1.000 à 3.000 DA, ceux qui défrichent sans autorisation.

Les défrichements effectués en infraction aux dispositions de la présente loi, dans le domaine forestier national, sont punis d'une amende de 1.000 à 10.000 DA par hectare.

En cas de récidive, un emprisonnement de là 6 mois peut être prononcé et l'amende portée au double.