Article 76

Toute extraction ou enlèvement, sans autorisation, à des fins d'exploitation, de pierres, sables, minerai, terre, dans le domaine forestier national, donne lieu à des amendes de 1.000 DA à 2.000 DA par véhicule automobile, 200 à 500 DA par bête atcelée, de 100 à 200 DA par bête de somme et de 50 à 100 DA par personne.

En cas de récidive, un emprisonnement de 5 à 10 jours peut être prononcé, ces amendes portées au double.