Loi n° 84-12 · ج.ر عدد 26 لسنة 1984 ملغى

Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

TITRE IV — DEVELOPPEMENT DES TERRES A VOCATION FORESTIERE ET LUTTE CONTRE L'EROSION › Chapitre II — Protection des terres contre l'érosion

Article 56

Les travaux de fixation des dunes et de lutte contre l'érosion éolienne et la désertification sont d'utilité publique et exécutés dans les conditions fixées par les articles 53, 54 et 55 de la présente loi.

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