Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Principes généraux
Article 4
Le développement du patrimoine forestier s'intégre dans le processus de planification nationale.