Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE IV — DEVELOPPEMENT DES TERRES A VOCATION FORESTIERE ET LUTTE CONTRE L'EROSION › Chapitre I — Reboisement
Article 49
Le développement des terres à vocation forestière est effectué dans le cadre d'un plan national de reboisement initié par le ministère chargé des forêts après consultation des collectivités locales.
Le plan national de rebolsement comprend notamment des reboisements à destination de protection et de production.
