Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE IV — DEVELOPPEMENT DES TERRES A VOCATION FORESTIERE ET LUTTE CONTRE L'EROSION
Article 47
Le développement des terres à vocation forestière, la protection des sols contre l'érosion et la désertification comprend toutes les actions nécesttant des interventions complémentaires et intégrées pour répondre aux objectifs de développement économique et social.