Loi n° 84-12 · ج.ر عدد 26 لسنة 1984 ملغى

Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

TITRE III — AMENAGEMENT - CLASSIFICATION - GESTION ET EXPLOITATION DES FORETS › Chapitre II — Classification et gestion

Article 43

Les forêts de protection et celles à destination spéciale, bénéficient de règles spéciales relatives à leur protection et à leur gestion dans le cadre du plan d'aménagement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.