Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE III — AMENAGEMENT - CLASSIFICATION - GESTION ET EXPLOITATION DES FORETS › Chapitre II — Classification et gestion
Article 42
Les objectifs et les modes d'aménagement à adapter à chacune de ces catégories de forêts et autres formations forestières, leur répartition et leur classement sont établis dans le plan d'aménagement prévu aux articles 37 et 38 de la présente loi.