Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Principes généraux
Article 2
Le patrimoine forestier est une richesse nationale. Le respect de l'arbre est un devoir pour tous les citoyens.
REPUBLIQUE ALGERIENNE. 649