Loi n° 84-12 · ج.ر عدد 26 لسنة 1984 ملغى

Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

TITRE II — PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER › Chapitre III — Protection contre les incendies et les maladies

Article 25

Le ministère chargé des forêts organise et prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre les maladies et les prédateurs, parasites et toutes les formes de dégradations affectant le patrimoine forestier.

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