Loi n° 84-12
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
ملغى
Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
TITRE II — PROTECTION DU PATRIMOINE FORESTIER › Chapitre III — Protection contre les incendies et les maladies
Article 19
La prévention et la lutte contre les incendies nécessitent la participation des différentes structures de l'Etat. Les règles relatives, notamment aux structures concernées, l'organisation de la prévention et la lutte et les moyens à mettre en œuvre sont précisés par voie réglementaire.
