Article 18

La durée effective du service civil peut être, par équivalence, modulée selon les zones, secteurs d'activités, unités économiques, projets de développement ainsi que selon les qualifications jugées prioritaires dans le cadre des plans de développement, sans qu'elle soit inférieure à deux (2) ans.

La liste des zones, secteurs d'activités, unités économiques, des projets de développement ainsi que des qualifications jugées prioritaires, de même que les coefficients qui leur sont respectivement appliqués sont fixés périodiquement par voie réglementaire.